Quelques références récentes


Contentieux devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel) :

⇒ Contentieux de l'achat public :

Représentation en défense de pouvoirs adjudicateurs contre des référés précontractuels (Tribunaux Administratifs de Lille, Rouen, Basse-Terre, Melun, Montreuil..) ;
Représentation d'opérateurs économiques en demande ou en défense dans le cadre de référés précontractuels et contractuels (Tribunaux Administratifs de Lille, Strasbourg, Lyon...) ;
Rejet d'une demande indemnitaire pour travaux supplémentaires lors de la construction d'un équipement public culturel (Cour Administrative d'Appel de Douai) ;

⇒ Contentieux de la fonction publique :

Annulation d'une décision refusant le caractère imputable au service d'une maladie professionnelle (Tribunal Administratif de Lille) ;
Suspension de l'exécution puis annulation au fond d'un arrêté portant radiation des cadres pour abandon de poste (Tribunal Administratif de Lille) ;
Représentation en défense contre une demande d'indemnisation pour un prétendu licenciement (Cour Administrative d'Appel de Douai) ;
Représentation d'agents titulaires devant le conseil de discipline (CDG59 / CDG62 / CDG80) ;
Défense et assistance de collectivités et établissement de santé lors de conseils de discipline (CDG59 / CDG62 / CDG80) ;

⇒ Contentieux de l'urbanisme :

Suspension de la mise en œuvre d'un permis de construire une maison individuelle à la demande des voisins immédiats (Tribunal Administratif de Lille) ; 
Représentation en défense contre une décision de préemption contestée et différents arrêtés délivrant permis de construire (Tribunal Administratif de Lille) ; 
Représentation en défense contre un refus de permis de construire (Tribunal Administratif d'Amiens) ;

Domaine public - Expulsion ordonnée d'un occupant sans titre du domaine public portuaire (Tribunal Administratif de Lille) ;
Domaine public - Défense contre la demande d'annulation d'une décision de désaffectation et de déclassement d'une dépendance du domaine public communal (Tribunal Administratif de Lille, Cour Administrative d'Appel de Douai) ;
Contentieux électoral - annulation des élections municipales d'une commune de l'Est du département du Nord (Tribunal Administratif de Lille) ;


Conseil et assistance :

⇒ Assistance en matière de passation de contrats publics - mission d'AMO (marchés, concessions ...)

Assistance au montage d'un marché public communal d'entretien d'espaces verts ; Assistance au montage d'un marché public d'assurances pour des collectivités (rédaction des pièces du marché, assistance à la passation et l'analyse) ;

⇒ Assistance en matière d'exécution de contrats publics :

Conseils juridiques suite à liquidation judiciaire d'un marché public de travaux ;Conseil et assistance en vue de libérer d'occupation sans titre une dépendance du domaine public occupée par un titulaire d'un bail commercial ;
⇒ Assistance en matière de rédaction d'actes :

Rédaction de statuts pour un Syndicat mixte ; Rédaction d'un règlement intérieur pour un collège privé ;Rédaction d'un arrêté de non reconnaissance d'imputabilité au service d'une affection ;
⇒ Assistance en matière de fonction publique :

Analyse de situations et conseils sur l'obligation de reclassement professionnel à mettre en oeuvre s'agissant d'agents inaptes définitivement à leur poste ou à toutes fonctions ; Analyse et sécurisation de dossiers individuels d'agents non titulaires (non renouvellement, titularisation ...) ;Analyse du statut des agents non titulaires ou vacataires d'un employeur public ; Analyse d'un dossier d'insuffisance professionnelle à l'encontre d'un médecin du travail d'un Centre Hospitalier ; Assistance lors d'une procédure disciplinaire (révocation) ;