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Droit de la fonction publique


Droit de la fonction publique

Le contentieux de la fonction publique est un contentieux très technique qui, au-delà de la nécessaire compétence juridique générale, fait appel à des modes d'analyses et des outils de procédures qui lui sont propres et le distingue fondamentalement des conflits du travail.

A l'inverse de certains cabinets en droit du travail ayant pris le choix de défendre les intérêts de l'employeur ou du salarié, notre cabinet se distingue sur ce point par le traitement de nombreux dossiers en représentation des intérêts soit d'un agent public soit de l'administration, ce qui confère une vision prospective et pragmatique très large des enjeux de chaque dossier traité.

Face aux nombreuses difficultés rencontrées notamment par les établissements publics de santé, le cabinet leur propose un accompagnement juridique en matière de fonction publique hospitalière (discipline, rémunération, etc..). 

Le cabinet est également amené à accompagner les personnes publiques dans la gestion des différentes problématiques RH (renouvellement de contrats, licenciement, inaptitude, ...).

  • Entrée et sortie de la fonction publique (concours, stage, titularisation, contrat)
  • Carrière des agents publics – fonctionnaires et agents contractuels (avancement, promotion, blocage de carrière, mutation, notation, requalification du contrat)
  • Procédures disciplinaires (accompagnement devant le conseil de discipline et représentation devant le tribunal administratif)
  • Maladie (congés maladie, longue maladie, longue durée, accident de service, commission de réforme, comité médical)
  • Harcèlement, octroi de la protection fonctionnelle
  • Fonctionnement du service (règlement intérieur des services, application du principe de laïcité aux agents publics)
  • Organisation du service (mutualisation/transfert de services)
  • Responsabilité de l’administration employeur